Danielle SIMON Création
1 - Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Danielle SIMON Création sculpteur demeurant 2055 route des sylvains 261200 CHABEUIL à en France (ci-après désignée par « l’artiste ») et toute personne souhaitant effectuer un achat d’une ou plusieurs sculptures (ci-après désignée par « l’acquéreur »). Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions sauf dérogation préalable écrite.
En validant votre commande vous acceptez sans réserve après les avoir lues les CGV.
1- Présentation des sculptures
Les sculptures du site sont toutes des pièces uniques réalisées dans mon atelier à Chabeuil. Dans le cas où l’acquéreur souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux caractéristiques d’une sculpture, il peut contacter l’artiste par courrier électronique à l’adresse suivante danielle.simon74@orange.fr et/ou par téléphone au +33(0)6 08 09 86 34.
2- Conditions de réalisation d’une commande
Préalablement à la passation d’une commande, l’acquéreur doit renseigner l’ensemble de ses informations nécessaires à l’enregistrement et au traitement de sa commande. Il renseigne ses adresses de facturation et de livraison.
L’acquéreur devra via le site remplir le bon de commande et l’envoyer à l’artiste qui validera la commande auprès de l’acquéreur si la pièce est encore disponible.
3- Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les frais de port sont en supplément et à la charge du client, ils sont précisés à l’acquéreur préalablement à la validation définitive de la commande. Les frais d’emballage sont offerts par l’artiste.
Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison sont payables comptant à la confirmation de la commande.
Selon les pays, des frais de douanes pourraient être réclamés, il appartient à l’acquéreur de se renseigner et de les acquitter le cas échéant.
4- Information
Chaque sculpture est une pièce unique.
5- Mode de règlement et livraison
Le règlement se fait par virement bancaire via le site. A réception du règlement la commande sera emballée avec soin dans un colis double cartonnage, elle sera préalablement protégée dans du plastique bulle et expédiée avec son certificat de vente. La sculpture sera envoyée à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans les meilleurs délais en général 4 à 7 jours ouvrables. L’artiste communique le numéro de suivi du colis.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes, et complètes concernant l’adresse de livraison. Le numéro de téléphone portable ou l'adresse email sont indispensables pour une livraison.
Si vous avez des requêtes particulières concernant la livraison de votre colis, contactez-nous à Danielle.simon74@orange.fr
Les livraisons sont assurées par Colissimo. Chaque colis est remis à domicile en main propre.
6- Responsabilité
L’artiste ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison ou d’une perte de colis de la part du transporteur.
7- Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.
l’acquéreur a un délai de 14 jours pour changer d'avis. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
L’acheteur dispose donc d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : Danielle SIMON Création 2055 route des sylvains 26120 Chabeuil. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'acheteur remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par l'acheteur du colis (la date de réception par l'acheteur valant notification à l'acheteur de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.
8- Droits d’auteur
Article 111.1 du code de la propriété intellectuelle
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Aucune reproduction ne peut être faite.
9 - Droit applicable, règlement des litiges
Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acquéreur se rapprochera de l’artiste aux fins d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation de l’acquéreur devra être formulée par écrit. A défaut de règlement amiable vous pouvez saisir le médiateur. En dernier recours, l’acquéreur peut choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes ( tribunal de commerce de Romans sur Isère).
10- Remerciements
L’artiste tient à remercier l’acquéreur pour sa commande et sa confiance.
2. Données personnelles et cookies
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec l'artiste. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire . Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site Internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet. Ces cookies sont ceux de WIX ( liste des cookies) et ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.